Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420078A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : M. Quintana (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bernaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craponne (Rhône). La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bernaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian Bernaud et Eric Quintana, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».